★★★★☆
3.4 étoiles sur 5 de 454 Commentaires client
Principes Generaux de Droit Penal Belge est un chef-d'œuvre par Jacques Joseph Haus, publié le 2010-06-08. Le livre contient 830 pages et peut être obtenu en format PDF ou ePub. Vous pourrez acquérir le livre gratuitement. Voir plus d'informations ci-dessous
Details Principes Generaux de Droit Penal Belge
Le paragraphe ci-dessous montre les détails spécifiques sur Principes Generaux de Droit Penal Belge
Le Titre Du Fichier | Principes Generaux de Droit Penal Belge |
Date de publication | 2010-06-08 |
Langage | Français & Anglais |
ISBN-10 | 5907208046-ZUR |
Digital ISBN | 053-8024260718-OHL |
Écrivain | Jacques Joseph Haus |
Traducteur | Muzakir Rahul |
Quantité de Pages | 830 Pages |
Éditeur | Nabu Press |
Format de Livre | ePub PDF AMZ EZW PNG |
Taille du fichier | 51.05 MB |
Nom de Fichier | Principes-Generaux-de-Droit-Penal-Belge.pdf |
Lire Principes Generaux de Droit Penal Belge en Ligne Gratuit
Principes généraux du droit pénal belge - Cet ouvrage constitue le quatrième tome d'un traité de droit pénal général, cours que l'auteur enseigne à l'Université libre de Bruxelles et à l'Université de Mons.
Code civil, code judiciaire, code pénal, etc ...Droit belge et ressources juridiques en belgique. Actualites juridiques, lois, jurisprudence, jobs, contrats types, formations en droit
Les charges déductibles : les frais généraux - Cours de droitLes frais généraux tels qu’énoncés par l’article 39 1 1° du CGI sont aussi des charges déductibles. Ils comprennent : services extérieurs, impôts, taxes et versements assimilés, charges de personnel, charge de gestion courante, charges financières, charges exceptionnelles.
La définition du Droit pénal - Cours de droitLa définition du droit pénal. Définition, notion et domaine du droit pénal général. Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions les plus graves, et qui édicte les sanctions applicables à celles-ci.
DROIT PENAL SPECIAL - COURS DE DROIT PENAL SPECIAL. A l’attention des étudiants de 3ème graduat en Droit ... Le Droit Pénal Général donne les grands principes, le Droit Pénal Spécial applique ces principes. ... Ce système a été confirmé par la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo Belge dite la Charte coloniale en vertu de l’article 4 de ...